Mentions légales
Derniere mise a jour : 24 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site jenvoie.fr et l’application jenvoie pour Shopify sont édités par :
- Dénomination sociale
- Gravity5
- Forme juridique
- SAS au capital variable de 150 €
- Siège social
- 6bis, rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brévannes, France
- Immatriculation
- RCS Créteil 931 799 860 — SIRET (siège) 931 799 860 00016
- N° de TVA intracommunautaire
- FR48931799860
- Code APE / NAF
- 62.01Z — Programmation informatique
- contact@gravity5.pro
- Directeur de la publication
- Yohann MEPA, Président
2. Hébergement du site
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Tél. : +49 (0)9831 505-0 (frais de téléphone fixe normaux, aucun frais de surtaxe)
Email : info@hetzner.com — hetzner.com
Le site, la base de données et l’infrastructure d’envoi d’emails (mail.jenvoie.fr) sont hébergés par Hetzner Online GmbH en Allemagne. L’ensemble des données est stocké au sein de l’Union européenne.
3. Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de force majeure. Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou modifications de son contenu.
En cas de modifications, suspensions ou interruptions du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
4. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi et les CGU du Site. Toute utilisation illicite ou contraire aux bonnes mœurs est interdite, notamment :
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants ou contraires à l’ordre public ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, surcharge, piratage, etc.) ;
- Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
Pour signaler un contenu illicite, une erreur ou un problème technique, merci de nous contacter à abuse@jenvoie.fr, en joignant si possible une description détaillée et des captures d’écran. Nous traiterons votre demande rapidement.
5. Responsabilité
L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir que les informations disponibles soient complètes, exactes, exhaustives ou exemptes de toute erreur. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les inexactitudes, omissions ou erreurs susceptibles de se trouver sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et général. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par les utilisateurs des informations et contenus disponibles sur le Site, ni des décisions prises sur la base de ces informations.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’impossibilité d’accéder temporairement au Site.
L’éditeur rappelle qu’il n’est pas responsable des règlements des jeux concours, lesquels sont toujours fournis par les organisateurs, et qu’en cas de problème, les utilisateurs et participants sont invités à contacter directement ces derniers.
6. Propriété intellectuelle
La structure du Site, les textes, images, graphismes, logos ou autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur à l’exception des images/logos de sociétés partenaires figurant sur ledit Site ainsi que les éléments pour lesquels il dispose d’une licence.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La marque « jenvoie » et le logo associé sont la propriété de Gravity5. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est prohibée et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
7. Liens hypertextes
Le site jenvoie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. Gravity5 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Gravity5 ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
8. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services jenvoie sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse privacy@jenvoie.fr.
9. Cookies
Le site jenvoie.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité, préférences). Ils sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
10. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de la plateforme ainsi que les services proposés sont régis par nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui précisent les droits et obligations des utilisateurs, les règles applicables aux jeux concours, ainsi que les responsabilités de la société éditrice.
Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation : https://jenvoie.fr/cgu.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable est la loi française. Les éventuels litiges concernant le Site, son contenu ou encore son utilisation seront du ressort des tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.
12. Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- Email général : contact@gravity5.pro
- Support : support@jenvoie.fr
- Protection des données : privacy@jenvoie.fr
- Signalement d’abus : abuse@jenvoie.fr
- Courrier : Gravity5 — 6bis, rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brévannes, France