Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-24

Les présentes conditions générales d’utilisation des services jenvoie régissent la relation entre Gravity5, société par actions simplifiée au capital variable de 150 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 931 799 860, dont le siège social est situé 6bis, rue Jean Mermoz - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, représentée par Monsieur Yohann MEPA en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après « Gravity5 ») et le professionnel qui utilise les Services, qu’il ait créé un compte sur le site https://jenvoie.fr, installé l’application jenvoie pour Shopify ou validé un devis dédié (le « Client »), dans le cadre de la fourniture par Gravity5 au Client des Services décrits ci-après et, le cas échéant, au devis correspondant (le « Devis »).

Paragraphe modifié (acceptation sans devis) — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, pleine et entière et dans leur intégralité, résulte selon le cas : (i) de la case à cocher prévue à cet effet lors de la création d’un compte sur jenvoie.fr ; (ii) de la case à cocher et du bouton de confirmation présentés à la première ouverture de l’application jenvoie dans l’administration Shopify du Client, avant toute utilisation de l’application ; ou (iii) de la validation par le Client du Devis, qui fait mention de cette acceptation. Dans chaque cas, les présentes sont accessibles par un lien hypertexte avant leur acceptation. Gravity5 conserve la trace de l’acceptation (identifiant du compte ou domaine de la boutique Shopify, date et heure, version acceptée), qui vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.

Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels. En acceptant les présentes, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et, s’il accepte pour le compte d’une société, disposer du pouvoir de l’engager.

Les présentes, la politique de confidentialité, l’accord de sous-traitance (DPA), la politique d’usage acceptable et, le cas échéant, le Devis forment ensemble le « Contrat ».

Gravity5 et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

1. Objet

Le Contrat régit (i) l’accès par le Client au service de création de jeux promotionnels (e.g., loteries, jeux-concours…) (une « Opération ») ; (ii) l’accès par le Client au service d’envoi d’emails permettant de gérer des contacts et de leur adresser des emails, notamment des newsletters et des séquences automatisées, depuis des domaines d’envoi (une « Campagne ») ; (iii) l’utilisation du produit jenvoie (https://jenvoie.fr), y compris l’application jenvoie pour Shopify, édité par Gravity5 (« jenvoie ») ; et (iv) l’ensemble des prestations proposées par Gravity5 via le site https://jenvoie.fr (ensemble les « Services »), selon les Services auxquels le Client a souscrit, tels que visés dans la formule d’abonnement choisie ou dans un devis correspondant.

Les Services peuvent être accessibles directement via la plateforme jenvoie ou par l’intermédiaire de solutions tierces permettant leur intégration dans des environnements numériques exploités par le Client, notamment des plateformes de commerce électronique ou des solutions techniques partenaires.

2. Utilisation des Services

2.1. Utilisateurs Autorisés – Accès à jenvoie

Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (compte Google, adresse email avec code de connexion ou mot de passe, ou, pour l’application jenvoie pour Shopify, session de l’administration Shopify du Client).

Le Client s’engage à informer promptement Gravity5 de tout accès non autorisé, qu’il soit effectif ou supposé, à un login, à un mot de passe et/ou à jenvoie. Toute action réalisée via un login attribué au Client ou à l’un de ses utilisateurs sera réputée comme ayant été réalisée par le Client, sauf à ce qu’il ait préalablement déclaré le login concerné comme ayant été perdu ou volé, allouant ainsi un délai raisonnable à Gravity5 pour désactiver ledit login.

2.2. Contenus

Gravity5 est autorisé à faire usage de l’ensemble des éléments fournis par le Client (tels que graphismes, dessins, textes, sons, images animées ou non), marques, éléments distinctifs et documents commerciaux dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Client (ci-après désignés ensemble ou séparément comme les « Contenus »), lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat. Dans ce cadre, Gravity5 s’engage à respecter toute ligne directrice qui lui serait communiquée préalablement à son utilisation des Contenus.

Le Client garantit qu’il est pleinement titulaire de tous les droits et autorisations relatifs aux Contenus qu’il fournit à Gravity5. À ce titre, le Client garantit et relève Gravity5 de tout dommage, condamnation, frais ou coûts relatifs à toute demande, action et/ou réclamation formulée à l’encontre de Gravity5 et fondée sur l’atteinte par le Client à un quelconque droit d’un tiers.

De la même façon, le Client garantit que les Contenus ne revêtent aucun caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou au Contrat.

2.3. Opérations

• Le Client détermine seul les conditions de mise en œuvre pour chaque opération en utilisation autonome de jenvoie. Le service ayant pour objet de prendre en charge les aspects techniques des opérations, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’usage des contenus au sein de l’opération ainsi que des messages diffusés dans le cadre de l’opération et des dotations offertes aux gagnants et l’intervention d’un huissier ou non.

Ou

• Le Client fait le choix du mode agence par opération, selon les conditions particulières du Devis correspondant. Gravity5 gère la mise en œuvre ainsi que les règles de fonctionnement de(s) jeu(x) déterminées au préalable par le client. À sa demande et en amont, le client pourra être accompagné d’un huissier pour régler les litiges des jeux s’il le juge nécessaire.

Le Client demeure seul responsable du choix de recourir ou non à un commissaire de justice, ainsi que de l’opportunité d’utiliser les fonctionnalités d’horodatage ou de traçabilité proposées par Gravity5. Ces fonctionnalités constituent des outils techniques d’aide à la preuve et ne dispensent pas le Client de respecter la réglementation applicable à l’Opération.

2.4. Widgets et composants intégrables

Dans le cadre des Services, Gravity5 peut mettre à disposition du Client des widgets ou composants techniques destinés à être intégrés sur les supports numériques exploités par le Client ou par ses prestataires techniques.

Ces widgets permettent notamment l’affichage d’éléments interactifs liés aux Opérations créées par le Client.

2.5. Fonctionnement technique des Widgets

Les dispositifs interactifs proposés par Gravity5, notamment les widgets d’animation commerciale, peuvent fonctionner selon un mécanisme dans lequel le résultat d’une participation est déterminé par les configurations du Client avant l’affichage de l’animation destinée à l’utilisateur.

L’affichage graphique ou l’animation proposée à l’utilisateur a uniquement pour fonction de révéler le résultat préalablement déterminé et n’intervient pas dans la détermination du gain.

Les paramètres de fonctionnement, notamment les probabilités d’attribution des gains, les conditions de participation et les récompenses proposées, sont définis par le Client qui demeure responsable de leur conformité avec la réglementation applicable.

Les Services d’animations commerciales peuvent permettre au Client de proposer aux participants des opérations reposant sur un mécanisme de pronostic portant sur un événement, une situation, un résultat ou tout autre élément, réel ou fictif, déterminé par le Client.

Le Client définit seul l’objet du pronostic, les modalités de participation, les critères permettant de déterminer la réponse retenue comme exacte, les modalités de désignation des gagnants ainsi que les éventuelles récompenses attribuées.

Lorsque le résultat du pronostic n’est pas automatiquement déterminé par les fonctionnalités proposées par Gravity5, le Client demeure seul responsable de sa détermination, de sa validation et, le cas échéant, du traitement des réclamations ou contestations des participants.

Gravity5 intervient exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition les fonctionnalités nécessaires à la création, à l’administration et au fonctionnement de ces opérations. Gravity5 n’intervient ni dans la détermination du résultat, ni dans son interprétation, ni dans le règlement des différends susceptibles de survenir entre le Client et les participants.

2.6. Règlements des jeux concours

Les modèles de règlements, mentions d’information et politiques de confidentialité éventuellement mis à disposition par Gravity5 sont fournis à titre d’aide à la rédaction.

Ces modèles sont proposés de manière générique et ne tiennent pas compte des spécificités de chaque Opération, de chaque secteur d’activité ou des contraintes réglementaires propres au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des documents proposés à ses besoins, de les compléter, de les adapter et de s’assurer de leur conformité à la réglementation applicable avant toute diffusion ou utilisation.

Gravity5 ne fournit aucune prestation de conseil juridique.

2.7. Utilisation via des plateformes tierces

Certains Services peuvent être proposés ou intégrés via des plateformes ou solutions techniques tierces.

Dans ce cadre, l’utilisation des Services peut nécessiter la connexion du compte du Client à un environnement technique tiers ou l’installation d’un module, d’une application ou d’un composant fourni par Gravity5.

Le Client reconnaît que l’utilisation de ces plateformes tierces peut être soumise aux conditions générales, règles d’utilisation et politiques propres aux opérateurs concernés.

Gravity5 ne saurait être responsable des modifications, restrictions, suspensions ou suppressions décidées par ces plateformes tierces indépendamment de sa volonté.

Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ainsi que du respect des conditions applicables aux plateformes sur lesquelles il choisit de les intégrer.

2.8. Application jenvoie pour Shopify

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

L’application jenvoie pour Shopify est installée par le Client depuis le Shopify App Store. Elle se connecte à la boutique du Client par les interfaces officielles de Shopify, avec les seules autorisations que le Client approuve lors de l’installation. Les jeux sont affichés sur la boutique au moyen de l’extension de thème de l’application, que le Client active lui-même depuis l’éditeur de thème et qui ne modifie pas le code de son thème.

Lorsque le Client l’active, un lot gagné peut prendre la forme d’un code de réduction Shopify unique, créé dans la boutique du Client au moment du gain. Le Client fixe les conditions de la réduction (valeur, durée de validité, conditions d’utilisation) et s’engage à honorer les codes émis par ses Opérations. Si le code ne peut pas être créé, le lot est présenté tel que le Client l’a configuré, sans code unique.

Shopify n’est pas partie au Contrat et n’est pas responsable de l’application jenvoie ni de son support. La facturation, la résiliation et le sort des données propres à l’application sont prévus aux articles 5.2, 13.4 et 11.4.

2.9. Assistants d’intelligence artificielle et traduction automatique

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

jenvoie peut être piloté par des assistants d’intelligence artificielle au moyen du protocole MCP (Model Context Protocol) ou de l’API, avec des accès que le Client crée et peut révoquer à tout moment. Toute action réalisée au moyen de ces accès est réputée réalisée par le Client et sur ses instructions ; le Client est responsable des assistants qu’il connecte et de ce qu’ils créent ou envoient pour son compte.

L’éditeur de jeux propose une traduction automatique facultative des textes des jeux. Lorsque le Client l’utilise, seuls les textes du jeu (jamais les données des participants ou des contacts) sont transmis au prestataire d’intelligence artificielle de Gravity5, OpenAI, aux seules fins de produire la traduction.

3. Blockchain et preuve des opérations

3.1. Utilisation de la Blockchain

Dans le cadre du service, Gravity5 peut proposer au Client un mécanisme d’horodatage et d’enregistrement de certaines données relatives aux Opérations au moyen d’une technologie de registre distribué de type blockchain.

Selon les fonctionnalités souscrites par le Client, les données concernées peuvent notamment inclure le règlement de l’Opération, certaines informations relatives à son déroulement, les paramètres du tirage au sort, les participations ou toute autre donnée utile à la traçabilité de l’Opération.

L’utilisation de cette fonctionnalité a pour objet de renforcer la traçabilité, l’intégrité et l’antériorité des données enregistrées. L’enregistrement sur blockchain permet notamment de conserver une empreinte numérique horodatée des données concernées et de faciliter la détection d’éventuelles modifications ultérieures.

Le Client reconnaît que l’utilisation de la blockchain ne constitue pas une garantie de conformité juridique de l’Opération, ne garantit pas l’absence de contestation, de fraude ou de manipulation par des tiers et ne se substitue pas aux missions ou prérogatives d’un commissaire de justice.

Gravity5 ne garantit pas la disponibilité ou le fonctionnement continu de la blockchain utilisée, lesquels dépendent notamment de réseaux et infrastructures exploités par des tiers.

3.2. Contrôle interne des fonctionnalités blockchain

Afin de maintenir la fiabilité des fonctionnalités blockchain proposées dans le cadre des services, Gravity5 réalise au moins une (1) fois par an un audit interne de son dispositif technique.

Cet audit interne a notamment pour objet de vérifier le bon fonctionnement des mécanismes d’horodatage et d’enregistrement utilisés, la cohérence des processus mis en œuvre, ainsi que d’identifier les éventuelles anomalies, vulnérabilités ou pistes d’amélioration susceptibles d’affecter la traçabilité ou l’intégrité des données enregistrées.

Gravity5 conserve une documentation relative à la réalisation de ces audits internes ainsi qu’aux éventuelles mesures correctives mises en œuvre lorsqu’elles sont jugées nécessaires.

Le Client reconnaît que cet audit interne constitue une mesure de contrôle destinée à améliorer la qualité et la fiabilité des Services. Il ne constitue ni une certification, ni une garantie d’absence de défaut, de vulnérabilité, d’erreur ou d’interruption de fonctionnement.

4. Durée du Contrat

Article modifié (contrat sans devis) — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le Client dans les conditions prévues en préambule. Il est conclu pour une durée indéterminée, tant que le compte du Client est actif ou que l’application jenvoie pour Shopify est installée sur sa boutique. Les abonnements payants sont souscrits pour la période choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation dans les conditions de l’article 13.4.

Lorsque les Services sont fournis sur Devis, le Contrat entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des Parties, pour la Période Contractuelle telle que définie dans le Devis correspondant.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Abonnements souscrits sur jenvoie.fr

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes, sur la page Tarifs de jenvoie.fr ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Gravity5. Une formule gratuite, limitée en volume ou en fonctionnalités, peut être proposée.

5.2. Application jenvoie pour Shopify : facturation par Shopify

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Les Services utilisés au moyen de l’application jenvoie pour Shopify sont facturés exclusivement par l’intermédiaire de Shopify (Shopify Billing), en dollars américains (USD). Les formules, les prix et les limites de chaque formule sont affichés dans l’application avant toute souscription ; le Client approuve chaque abonnement ou facturation dans son administration Shopify et les montants figurent sur sa facture Shopify. L’encaissement, la facturation et les taxes collectées sur ces montants relèvent de Shopify, selon ses propres conditions ; Gravity5 ne reçoit aucune donnée de paiement du Client. L’article 5.3, troisième alinéa, ne s’applique pas aux sommes facturées par Shopify.

5.3. Services sur Devis et défaut de paiement

Les sommes dues par le Client en contrepartie des Services et les conditions de paiement afférentes sont précisées dans le Devis correspondant.

Les factures sont émises mensuellement, payables en euros dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement défini dans le Devis. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des Services.

À défaut de complet paiement dans ce délai : (i) toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts que Gravity5 se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ; (ii) Gravity5 se réserve le droit, à sa seule discrétion avec ou sans préavis, de suspendre l’exécution de tout ou partie des Services en cours ou futurs, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues ; (iii) tous les frais engagés par Gravity5 pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client, en ce compris les frais d’huissier, frais de justice et honoraires d’avocat, lesdits frais ne pouvant en tout état de cause être inférieurs à l’indemnité forfaitaire visée par l’article L. 441-10 du Code de commerce, d’un montant de quarante (40) euros ; et (iv) toutes les sommes restant dues à Gravity5 par le Client au titre du Contrat deviennent immédiatement exigibles.

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

L’alinéa précédent s’applique également aux abonnements souscrits sur jenvoie.fr (article 5.1), le délai de paiement étant alors la date d’échéance de l’abonnement.

5.4. Évolution des tarifs, renouvellement et remboursement

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Gravity5 peut modifier ses tarifs moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours ; les nouveaux tarifs s’appliquent au renouvellement suivant et, pour l’application jenvoie pour Shopify, seulement après leur approbation par le Client dans Shopify. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant leur application. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont ni remboursées ni proratisées en cas de résiliation, sauf disposition légale ou règle de Shopify contraire.

5.5. Limites de la formule souscrite

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Lorsque le Client atteint une limite de sa formule (notamment le volume d’emails mensuel), Gravity5 peut suspendre les nouveaux envois ou la création de nouvelles Opérations jusqu’à la période suivante ou jusqu’au passage à une formule supérieure. L’atteinte d’une limite n’entraîne jamais la suppression des Contenus du Client.

6. Licence d’utilisation de jenvoie

Gravity5 accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour le monde entier ou, le cas échéant, pour le territoire géographique précisé dans le Devis, et pour la durée du Contrat, d’utiliser jenvoie pour ses besoins internes dans les conditions et limites spécifiées au Contrat.

Dans le cadre de son droit d’usage de jenvoie, le Client s’engage sans réserve à ne pas :

• effectuer une copie du service applicatif jenvoie ou d’éléments de jenvoie, de quelque façon que ce soit ;
• analyser, ou faire analyser par un tiers, au sens d’observer, étudier et tester, le fonctionnement de jenvoie en vue de déterminer les idées et principes sur lesquels les éléments du programme se basent lorsque jenvoie exécute les opérations de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage ;
• décompiler, désassembler jenvoie, pratiquer l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées à partir de jenvoie ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de jenvoie sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où le Client souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité de jenvoie avec un autre logiciel, le Client s’engage à demander ces informations à Gravity5, qui pourra fournir les informations nécessaires au Client, sous réserve du paiement par ce dernier des coûts associés ;
• modifier, améliorer, traduire jenvoie, y compris pour corriger les bugs et les erreurs, Gravity5 se réservant exclusivement ce droit conformément à l’article L. 122-6-1 I 2° du Code de la propriété intellectuelle ;
• fournir à des tiers des prestations, à titre gratuit ou onéreux, qui soient basées sur jenvoie. En particulier, le Client s’interdit d’opérer des campagnes publicitaires pour le compte d’un tiers ; et/ou intégrer, traiter, utiliser et/ou segmenter les données d’un tiers ; et/ou octroyer un accès, total ou partiel, à jenvoie, notamment sous forme de service bureau, en ASP, en PaaS ou en SaaS ;
• transférer, louer, sous-licencier, céder, nantir, ou transférer tout ou partie de la propriété de jenvoie de quelque manière que ce soit.

jenvoie peut intégrer des logiciels tiers qui seront utilisés par le Client uniquement en relation avec jenvoie et ne seront jamais utilisés d’une quelconque autre manière sans l’accord préalable et écrit de Gravity5.

7. Engagements du Client

7.1. Licéité des Opérations

Le Client déclare et garantit que les Opérations seront opérées conformément à la législation applicable et, en particulier qu’elles (i) ne seront pas contraires aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de promotion des ventes, (ii) ne porteront pas atteinte aux droits des tiers ; et (iii) qu’elles ne pourront pas être assimilées à un jeu de hasard.

À ce titre, le Client garantit Gravity5 contre toute action, réclamation et/ou revendication fondée sur le caractère illicite, en tout ou partie, d’une ou plusieurs Opération(s).

Le Client garantit que les opérations de pronostics qu’il organise respectent l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables dans les territoires où elles sont diffusées.

Le Client garantit également que les événements, situations, résultats ou éléments servant de support aux opérations de pronostic ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, ni à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services afin d’organiser des activités soumises à un régime légal d’autorisation spécifique, notamment des jeux d’argent et de hasard, des paris à enjeu financier ou toute autre activité réglementée, sauf à disposer de l’ensemble des autorisations requises et à en assumer seul la responsabilité.

7.2. Utilisation de Robots

Le Client s’engage, pour quelque raison que ce soit, à ne pas faire usage, en relation avec jenvoie, de tout Robot.

Est considéré comme un « Robot », tout outil logiciel (tels que notamment Loadrunner, Winrunner, Silk performer, Rational Robot, QALoad et WebLOAD) conçu pour émuler automatiquement les actions d’un utilisateur humain utilisés pour la saisie des données, la migration de données, les tests de chargement, les tests de rendement, le contrôle de rendement, la mesure de rendement et/ou les « stress test ».

Le Client garantit et relève Gravity5 de tous dommages, pertes, actions, dépenses, condamnations ou coûts (en ce compris toute compensation accordée à un tiers, notamment aux clients de Gravity5) liés à une indisponibilité, un incident de production ou toute autre difficulté technique survenant à un moment où le Client fait usage d’un Robot.

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

N’est pas considérée comme l’usage d’un Robot l’utilisation, dans des limites d’usage normales, de l’API et du serveur MCP mis à disposition par Gravity5, y compris par un assistant d’intelligence artificielle connecté par le Client (article 2.9).

7.3. Bonne exécution du Contrat

Le Client s’engage à :

• coopérer en toute bonne foi pour faciliter les interventions de Gravity5, notamment en lui communiquant toutes les informations pertinentes ou demandées dans un délai permettant à Gravity5 de remplir ses obligations ;
• fournir à Gravity5, à la demande de celui-ci, toutes informations et autres éléments requis pour la fourniture des Services. En outre, lorsque cela s’avère nécessaire, il s’engage à lui offrir l’accès à ses locaux, ainsi que les moyens nécessaires à la fourniture des Services, dans une mesure raisonnable (poste de travail, moyens de télécommunication, etc.) ;
• assister Gravity5 dans le cadre de la fourniture des Services, par le biais de ses personnels qualifiés, compétents ;
• procéder aux sauvegardes de l’ensemble de ses données, préalablement à toute intervention de Gravity5 et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Gravity5 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données subie par le Client si le Client a réalisé une mauvaise manipulation sur l’outil (suppression d’une opération, remise à zéro, etc…) ;
• respecter la législation applicable dans la conduite de son activité (notamment des contenus qu’il édite et/ou diffuse) et en particulier à respecter les dispositions de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

7.4. Responsabilité du Client concernant les opérations promotionnelles

Le Client reconnaît qu’il agit en qualité d’organisateur des opérations promotionnelles qu’il crée ou diffuse au moyen des Services.

À ce titre, il demeure seul responsable :

• de la définition des règles de participation ;
• du choix des mécanismes de jeu ou d’animation utilisés ;
• des dotations proposées ;
• des conditions d’attribution des gains ;
• de la rédaction et de la diffusion des informations destinées aux participants ;
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Gravity5 fournit uniquement une solution technique permettant la création, la configuration et la diffusion des opérations promotionnelles.

Les Services peuvent permettre la création d’opérations reposant sur des mécaniques de pronostics, dans lesquelles les participants sont invités à répondre à une question ou à anticiper le résultat d’un événement déterminé.

Le Client demeure seul responsable du choix des événements proposés, des règles applicables, des modalités de validation des réponses et des récompenses éventuellement associées.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour organiser des activités soumises à un régime d’autorisation spécifique, notamment des opérations assimilables à des paris payants ou à des jeux d’argent, sauf à disposer des autorisations nécessaires.

7.5. Contrôle des opérations et signalements

Gravity5 se réserve la possibilité de procéder à des contrôles a posteriori des contenus, opérations promotionnelles ou utilisations des Services, notamment en cas de signalement, de suspicion d’utilisation non conforme des Services, de violation des présentes conditions, d’atteinte aux droits de tiers ou de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces contrôles ont pour seul objet de vérifier le respect des conditions d’utilisation des Services et ne constituent ni une validation préalable, ni un contrôle systématique de la conformité juridique des opérations créées par le Client.

En cas de non-conformité constatée, Gravity5 pourra demander au Client de modifier ou retirer l’opération concernée et, en cas de nécessité ou d’urgence, suspendre temporairement l’accès aux Services concernés conformément aux dispositions prévues au Contrat.

7.6. Envoi d’emails : consentement des destinataires

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Le Client est seul responsable des Campagnes qu’il envoie au moyen des Services. À ce titre, il s’engage à :

• n’adresser d’emails de prospection qu’aux personnes qui y ont consenti de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, ou, pour les contacts professionnels sollicités sur un sujet lié à leur fonction, dans le respect de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et des règles applicables dans le pays du destinataire ;
• pour les participants à ses Opérations, n’ajouter à ses listes d’envoi que ceux qui ont coché la case de consentement marketing du jeu, laquelle n’est jamais pré-cochée ; les participants qui n’y ont pas consenti ne reçoivent que les messages strictement liés à leur participation (résultat, lot, certificat) ;
• conserver la preuve du consentement de chaque destinataire (date, source, mécanisme) et ne pas importer de listes achetées, louées, échangées, collectées sur des sites web ou obtenues sans consentement valide ;
• identifier clairement son entreprise comme expéditeur de chaque email et y faire figurer les mentions exigées par la loi ;
• informer ses destinataires de la mesure d’ouverture de ses emails et de la possibilité de s’y opposer (article 7.7).

Chaque email de Campagne comporte un lien de désinscription fonctionnel. Les adresses désinscrites, celles qui ont signalé un email comme indésirable et celles en échec définitif de remise sont exclues automatiquement de tous les envois ultérieurs du Client et ne sont plus jamais destinataires de ses emails.

Le Client garantit Gravity5 contre toute réclamation, plainte, action, amende ou condamnation résultant d’un manquement au présent article.

7.7. Mesure d’ouverture des emails

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Les emails envoyés au moyen des Services contiennent des liens suivis et, sauf opposition du destinataire, un pixel individuel de mesure d’ouverture, afin de permettre au Client de mesurer ses Campagnes. Tout email qui contient ce pixel comporte un lien permettant au destinataire de refuser la mesure d’ouverture ; après ce refus, les emails qui lui sont adressés ne contiennent plus de pixel. Les ouvertures automatiques (préchargement des messageries, analyseurs de sécurité) sont détectées et exclues des statistiques. L’information des destinataires sur cette mesure incombe au Client.

7.8. Usage acceptable, réputation d’envoi et suspension des envois

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Le Client respecte la politique d’usage acceptable, qui fait partie du Contrat. Il est invité à authentifier ses domaines d’envoi (SPF, DKIM, DMARC) avant tout envoi ; Gravity5 peut refuser ou bloquer les envois depuis un domaine dont l’authentification n’est pas conforme.

La délivrabilité de l’ensemble des clients dépend de la réputation des serveurs d’envoi de Gravity5. Pour la préserver, Gravity5 peut, sans que sa responsabilité puisse être engagée : espacer, ralentir ou étaler les envois (notamment par un écart minimal de trois (3) jours entre deux emails marketing adressés à une même personne et par une montée en charge progressive des volumes) ; mettre automatiquement en pause une Campagne dont le taux de rebonds ou de plaintes est anormalement élevé (à titre indicatif, plus de 5 % de rebonds ou plus de 0,3 % de plaintes après cent (100) envois) ; et suspendre tout ou partie des envois du Client en cas de dépassement durable des seuils de qualité, de suspicion d’envoi non sollicité, de demande d’une autorité ou de risque pour la réputation d’envoi. Gravity5 informe le Client de la mesure prise et de son motif et lui permet d’y remédier.

8. Propriété intellectuelle

Droits attachés à jenvoie

Le Client reconnaît que jenvoie, en ce compris tous correctifs, solutions de contournement, mises à jour, mises à niveau, améliorations et modifications mises à la disposition du Client, ainsi que tous les secrets commerciaux, droits d’auteurs, brevets, marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle restent à tout moment la propriété entière et exclusive de Gravity5 et qu’aucune des stipulations du Contrat ne saurait être interprétée comme un quelconque transfert de l’un de ces droits au profit du Client.

Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Gravity5 sont la propriété exclusive de Gravity5. Gravity5 peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout élément similaire ou en relation avec les développements réalisés par Gravity5 pour le Client. Gravity5 n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Gravity5 et que Gravity5 considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.

Dans le cadre d’une prestation graphique, Le Client pourra récupérer les fichiers sources graphiques ayant servi à la réalisation de cette prestation, Gravity5 acceptant d’en céder les droits. Le Client sera dans son droit de les utiliser à nouveau sans accord préalable de la part de Gravity5.

9. Garantie d’éviction

Gravity5 déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à jenvoie et que jenvoie ne constitue pas une quelconque violation de droit de tiers, notamment une contrefaçon d’une œuvre préexistante.

En conséquence, Gravity5 garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire en France, sous réserve que Gravity5 soit notifié par le Client d’une telle action.

Gravity5 sera seul autorisé à avoir le contrôle de toute défense et/ou de toute transaction dans le cadre d’une telle action.

10. Responsabilité

Sauf stipulations expresses contraires, les obligations de Gravity5 dans le cadre du Contrat sont des obligations de moyen.

Gravity5 ne saurait être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil engendrés par un manquement de Gravity5 à ses obligations aux termes du Contrat.

Il est expressément convenu entre les Parties que Gravity5 ne saurait être responsable de tout gain manqué ; destruction ou altération de fichiers ou de données ; perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ; perte de clientèle ; perte d’une chance ; perte en termes d’images ou de renommée ; de tout coût en vue de l’obtention d’un produit, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie de substitution ; ou de toute difficulté technique dans l’acheminement d’un message via internet.

Certaines fonctionnalités proposées par Gravity5 peuvent intégrer un mécanisme d’aléa dans la détermination des résultats, notamment pour l’attribution de gains ou de récompenses.

Le Client reconnaît que les paramètres déterminant cet aléa sont configurés selon ses choix et qu’il lui appartient de vérifier que l’opération mise en œuvre respecte la réglementation applicable.

Gravity5 ne garantit pas la qualification juridique de l’opération créée par le Client, chaque opération dépendant des modalités choisies par celui-ci.

Gravity5 ne garantit ni l’exactitude des événements, situations ou résultats retenus par le Client dans le cadre des opérations de pronostics, ni la pertinence des critères de résolution définis par celui-ci.

Toute contestation relative à la résolution d’un pronostic, à l’attribution d’un gain ou à l’application des règles définies par le Client relève exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Gravity5 ne saurait davantage être responsable du contenu des emails du Client, du défaut de consentement de ses destinataires, des filtrages, retards ou rejets décidés par les fournisseurs de messagerie des destinataires, des difficultés de délivrabilité résultant des pratiques du Client, ni de l’honneur des codes de réduction émis dans la boutique du Client, ni de l’indisponibilité ou des modifications de Shopify, des réseaux blockchain ou d’autres services tiers.

Gravity5 ne sera en aucun cas responsable des dommages qui découleraient du non-respect par le Client de ses obligations.

11. Données à caractère personnel

11.1. Traitement des Données Client

Gravity5 traite les données communiquées par le Client (les « Données Clients ») pour le compte du Client afin de lui fournir les Services. Le Client s’engage dans le cadre de l’exécution du Contrat à :

• n’intégrer dans les Données Clients que des informations strictement nécessaires à la bonne exécution des Services par Gravity5 et à la conduite par le Client de ses opérations de jeux promotionnels et de ses Campagnes ;
• documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Clients par Gravity5 ;
• se conformer aux dispositions de la Loi n° 78-17, du RGPD, de la LCEN et plus généralement à la réglementation applicable dans tous les pays dans lesquels le Client diffuse les opérations de jeux promotionnels et ses Campagnes ;
• superviser le traitement des Données Clients, y compris en réalisant des audits selon les modalités préalablement définies ;

Il appartient au Client de fournir toutes informations pertinentes aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

11.2. Engagements de Gravity5

Gravity5 s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d’organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par le Client pour la fourniture des Services, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

Gravity5 s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour son compte :

• s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans tous les cas, Gravity5 s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles il aura accès dans le cadre de la fourniture des Services.

Gravity5 s’interdit toute utilisation des Données Client ou toute revente ou cession de données qui ont un caractère strictement confidentiel sauf à ce que les données utilisées par Gravity5 ne puissent permettre à aucun moment d’identifier un client du Client et dès lors que ces données soient utilisées afin de réaliser des statistiques anonymes.

Pour en savoir plus sur la façon dont sont traitées vos données ou sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à tout moment via le lien https://jenvoie.fr/confidentialite.

11.3. Accord de sous-traitance

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Pour les données des participants à ses Opérations et des destinataires de ses Campagnes, le Client est responsable de traitement et Gravity5 son sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement (sous-traitants ultérieurs, sécurité, violations de données, sort des données) sont précisées dans l’accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie du Contrat.

11.4. Application jenvoie pour Shopify : demandes de confidentialité et désinstallation

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Pour les boutiques qui utilisent l’application jenvoie pour Shopify, Gravity5 traite les demandes de confidentialité transmises par Shopify : à la demande d’accès d’un client de la boutique (customers/data_request), Gravity5 adresse au Client, par email à l’adresse de sa boutique, un fichier contenant l’ensemble des données qu’elle détient sur cette personne pour la boutique, à charge pour le Client d’y répondre ; à la demande d’effacement d’un client de la boutique (customers/redact), Gravity5 supprime sa fiche contact, ses réponses et l’historique de ses emails et anonymise ses participations ; quarante-huit (48) heures après la désinstallation de l’application (shop/redact), Gravity5 supprime les données personnelles de l’ensemble des participants et contacts de la boutique ainsi que les accès à la boutique. Le Client peut exporter ses contacts avant la désinstallation.

12. Fournisseurs – Prestataires – Sous-traitants

Pendant toute la durée du Contrat, Gravity5 sera libre de faire appel à tous fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants de son choix.

Dans ce cadre, Gravity5 restera, dans les conditions fixées au Contrat, responsable de la fourniture des Services.

13. Dispositions diverses

13.1. Modification du Contrat

Article modifié (évolution des conditions par Gravity5) — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Gravity5 peut modifier les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution des Services, de la réglementation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email ou dans son espace, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; Gravity5 peut lui demander d’accepter la nouvelle version dans les conditions prévues en préambule. En cas de désaccord, le Client peut résilier le Contrat avant l’entrée en vigueur de la modification.

Les conditions particulières d’un Devis ne pourront être modifiées que d’un commun accord entre les Parties, par voie d’avenant écrit, signé par un représentant habilité de chacune des Parties.

13.2. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.

13.3. Disponibilité du service et maintenance

Le Client reconnaît que la Plateforme est susceptible de faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou en raison d’événements indépendants de la volonté de Gravity5.

Lorsque cela est possible, Gravity5 informe préalablement le Client des interruptions planifiées susceptibles d’affecter l’accès à la Plateforme.

Gravity5 ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités résultant notamment :

• d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• de défaillances des réseaux de télécommunication ou des équipements du Client ;
• d’une utilisation non conforme de la Plateforme par le Client ;
• d’un événement échappant au contrôle raisonnable de Gravity5.

Gravity5 se réserve également la possibilité de faire évoluer la Plateforme, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas supprimer les fonctionnalités essentielles du service souscrit par le Client.

13.4. Suspension de compte et résiliation

Gravity5 se réserve le droit de suspendre temporairement ou de limiter l’accès du Client à la Plateforme, notamment en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme, d’atteinte aux droits de tiers, de risque pour la sécurité du service ou de défaut de paiement.

Lorsque cela est possible, Gravity5 informe préalablement le Client afin de lui permettre de régulariser la situation. Toutefois, une suspension immédiate pourra être mise en œuvre lorsque cela est nécessaire pour prévenir un dommage ou une atteinte à la sécurité de la Plateforme ou des tiers.

Alinéa complété (modalités de résiliation, laissées ouvertes dans le texte revu) — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Chaque Partie peut résilier les présentes dans les conditions suivantes : le Client abonné sur jenvoie.fr peut résilier à tout moment depuis son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période d’abonnement en cours ; le Client qui utilise l’application jenvoie pour Shopify peut résilier à tout moment en désinstallant l’application, ce qui annule son abonnement dans Shopify, révoque l’accès de Gravity5 à sa boutique et met fin immédiatement à l’affichage de ses jeux ; les Services fournis sur Devis se résilient dans les conditions du Devis. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées (article 5.4).

Gravity5 se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’une opération, notamment un pronostic, est susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la réglementation applicable, aux droits de tiers ou lorsqu’elle fait l’objet d’un signalement suffisamment circonstancié laissant présumer une utilisation illicite ou non conforme des Services.

Gravity5 pourra également résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas d’utilisation illégale de la Plateforme, de création de campagnes non conformes à la réglementation applicable, d’atteinte aux droits de Gravity5 ou de tiers, ou de tentative de compromission de la sécurité du service. Cette résiliation intervient après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou sans préavis lorsque le manquement rend impossible la poursuite du Contrat ou expose Gravity5 ou des tiers à un risque sérieux.

Gravity5 peut enfin mettre fin au Contrat sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé au Client par email ; le Client est alors remboursé de la part des sommes versées correspondant à la période non consommée.

À l’issue de la résiliation, l’accès du Client à son compte pourra être désactivé selon les modalités prévues par les conditions commerciales applicables. Les données associées au compte pourront être supprimées après expiration des périodes de conservation applicables, sous réserve des obligations légales de conservation. Le Client est invité à exporter ses données avant la fermeture définitive de son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Nouvelle clause — en attente de validation par le conseil de Gravity5.

Pour le Client abonné sur jenvoie.fr, les données de ses contacts peuvent être exportées pendant trente (30) jours suivant la résiliation, puis sont supprimées dans les conditions du DPA. Pour le Client qui utilise l’application jenvoie pour Shopify, les données personnelles de ses participants et contacts sont supprimées quarante-huit (48) heures après la désinstallation (article 11.4) ; ses modèles de jeux, qui ne contiennent aucune donnée personnelle, sont conservés en vue d’une éventuelle réinstallation, sauf demande de suppression adressée à privacy@jenvoie.fr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Créteil (94).

Gravity5
6bis, rue Jean Mermoz
94450 LIMEIL-BRÉVANNES

contact@gravity5.pro — support : support@jenvoie.fr